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Êtes-vous déjà au courant des récents changements apportés au portefeuille des PME?

24/04/2023 - 11:16

Depuis le 01/01/23, les conditions d'octroi d'une subvention par le biais du portefeuille PME ont été considérablement modifiées.

Pour être éligibles, les conseils et les formations doivent relever d'au moins un des sept thèmes généraux : stratégie d'entreprise, numérisation, durabilité, culture financière, innovation, internationalisation et gestion du personnel. Les formations liées aux compétences spécifiques à une profession peuvent également être éligibles à une subvention après approbation éventuelle par l'Agence flamande pour l'innovation et l'entreprenariat (VLAIO). La définition des compétences spécifiques à une profession est liée à la liste des professions à goulot d'étranglement du VDAB et aux cours STEM dans l'enseignement secondaire. L'enregistrement d'un (type de) cours susceptible de relever de ce thème spécifique doit donc faire l'objet d'une demande préalable auprès du VLAIO. Par souci de clarté, la demande ne doit pas être répétée à chaque fois que ce (type de) cours de formation est dispensé, une fois qu'il a été accepté.

En tant que prestataire de services, il est important de s'y adapter pour deux raisons :

1. Les clients, lorsqu'ils demandent des subventions, sont invités à compléter le thème dans lequel s'inscrivent les conseils ou la formation.
2. Un certain nombre de documents de procédure, tels que la convention signée (conseil) et le formulaire d'inscription (formation), accompagnant un dossier de subvention doivent également mentionner le thème.

En outre, le BQA conseille à toutes les parties prenantes de vérifier régulièrement les conditions et les critères des documents de procédure d'un dossier de subvention figurant sur le site web du portefeuille des PME afin de s'assurer qu'il n'y a pas de changements. Ceci afin d'éviter les mauvaises surprises lors d'un audit par une agence d'audit ou d'un contrôle par le Gouvernement flamand.